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M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 34
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Texte complet
34. Il est, par les présentes, institué un comité appelé Comité de concertation des associations de producteurs. Ce comité est composé de 6 membres. Il peut en outre s’adjoindre un secrétaire qui n’est pas membre du comité mais qui assiste à ses assemblées et remplit les fonctions que le comité lui désigne. Le comité peut également s’adjoindre les conseillers et le personnel qu’il juge à propos.
D. 769-82, a. 34.
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